J.O. 46 du 23 février 2006
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Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620132A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2006 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute.
M. Jomain (Bruno, Marie, Vincent), M. Bernard (Damien, Marie) et Mlle Jomain (Nathalie) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.